Responsabilité des compliance officers

L’article paru dans le magazine Décideurs “Compliance Officers : la justice embraye“ développe la problématique de l’exposition éventuelle des managers ayant des responsabilités en conformité. En l’occurrence, ces managers ne sont pas nécessairement des compliance officers comme l’illustre l’affaire Volkswagen. Les exemples de mise en cause de la responsabilité des compliance officers par des régulateurs […]

Loi Sapin 2 : Contrôles de l’agence française anti-corruption : êtes-vous bientôt prêt ? Partie 5

MIS A JOUR LE 8 OCTOBRE 2017 Les entreprises grandes et moyennes (voir l’article précédent du blog “loi Sapin 2 :grandes entreprises et prévention de la corruption”) devaient mettre en place un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence au plus tard au 1er juin 2017 eu égard à l’éventualité d’un contrôle […]

Loi Sapin 2 : les huit piliers du programme de prévention de la corruption -Partie 4

        MIS A JOUR LE 25 MARS 2017 Les sociétés concernées (voir l’article précédent du blog sur les seuils d’application aux entreprises et aux groupes de sociétés) doivent impérativement définir et déployer un programme anti-corruption basé sur les huit piliers suivants[1] : Il faut espérer que les recommandations à venir de l’Agence nationale anti-corruption mettront […]