Loi Sapin 2 : Table Ronde sur la CJIP (le DPA à la française)

J’ai eu le plaisir de participer  à une table ronde organisée par le magazine Option Finance sur la convention judiciaire d’intérêt public instituée par la loi Sapin 2.

Le compte-rendu de cette table ronde qui réunissait d’éminents juristes, dont le professeur de droit Didier Rebut, a été publié dans le numéro spécial d’Option Droit & Affaires sur le Contentieux en mai 2017: OPTION FINANCE SUPPLEMENT-29 MAI 17-CJIP

Vous trouverez de plus amples développements dans l’article du blog La transaction pénale “à la française” – Partie 6″.

 

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