Cet article, qui a été publié par les Affiches Parisiennes le 10 mars 2017, a été écrit conjointement avec Stéphane Lefer, fondateur du cabinet d’avocats Oxygen+ et ancien directeur juridique chez Capgemini. Cet article donne un premier aperçu synthétique sur la loi Sapin 2, et en particulier les enjeux pratiques pour les entreprises moyennes et […]
loi Sapin 2; Convention OCDE; registre transparence; Union Européenne; alerte interne; lanceur alerte;
Loi Sapin 2 et les lanceurs d’alertes (« whistleblowers ») – Partie 2
MIS A JOUR au 27 août 2017 La loi Sapin 2 rend obligatoire, pour l’ensemble du secteur public et de nombreuses entreprises du secteur privé dès lors que leurs effectifs dépassent 50 salariés, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne (“whistleblowing ”). La publication tant attendue du décret du 19 avril 2017 sur […]
Loi Sapin 2 : un catalogue de mesures disparates mais progressistes -Partie 1
MIS A JOUR LE 18 JUIN 2017 Le contexte de la loi Sapin 2 Plus de deux décennies se sont écoulées depuis la première loi dite Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques[1]. La loi relative à la transparence, à la […]
SAPIN 2 Act: a patchwork of reforms but a clear progress (Part 1)
The background of the Sapin 2 Act. More than two decades have passed since the first law known as “Sapin” (which is the name of the minister) on the prevention of corruption and the transparency of economic life and public procurement[1]. The law on transparency, the fight against corruption and the modernization of economic […]