J’ai eu le plaisir de participer à une table ronde organisée par le magazine Option Finance sur la convention judiciaire d’intérêt public instituée par la loi Sapin 2.
Le compte-rendu de cette table ronde qui réunissait d’éminents juristes, dont le professeur de droit Didier Rebut, a été publié dans le numéro spécial d’Option Droit & Affaires sur le Contentieux en mai 2017: OPTION FINANCE SUPPLEMENT-29 MAI 17-CJIP
Vous trouverez de plus amples développements dans l’article du blog “La transaction pénale “à la française” – Partie 6″.