J’ai eu le plaisir de participer à une table ronde organisée par le magazine Option Finance sur la convention judiciaire d’intérêt public instituée par la loi Sapin 2. Le compte-rendu de cette table ronde qui réunissait d’éminents juristes, dont le professeur de droit Didier Rebut, a été publié dans le numéro spécial d’Option Droit & […]
US FCPA
Responsible Business Conduct and Collective Action in Korea
I had the pleasure to visit Seoul end of February to attend and speak at, the ‘2017 Fair Play Club Summit’. This event where around 70 Korean companies gathered to take a public pledge against corruptive practices in challenging times, was hosted by the UN Global Compact Network Korea, sponsored by the Ministry of Trade, […]
Fighting Corruption Should Be a Government, Corporate and Global Effort:
This article written on behalf of ACC looks at FCPA enforcement trends and the importance of the availability in every country of compliance incentives and settlement mechanisms in fighting corruption. This article was published on the website of Metropolitan Corporate Counsel on March 6, 2017. MCC_ACC_Le Frapper_March2017-1
Loi Sapin 2 : les huit piliers du programme de prévention de la corruption -Partie 4
MIS A JOUR LE 25 MARS 2017 Les sociétés concernées (voir l’article précédent du blog sur les seuils d’application aux entreprises et aux groupes de sociétés) doivent impérativement définir et déployer un programme anti-corruption basé sur les huit piliers suivants[1] : Il faut espérer que les recommandations à venir de l’Agence nationale anti-corruption mettront […]
Loi Sapin 2: grandes entreprises et prévention de la corruption- Partie 3
Les entreprises concernées par l’obligation de mettre en place un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence en France et à l’étranger à compter du 1er juin 2016 (voir le premier article du blog : Loi Sapin 2 : un catalogue de mesures disparates mais progressistes -Partie 1) Pour mémoire, les sociétés […]