Cet article, qui a été publié par les Affiches Parisiennes le 10 mars 2017, a été écrit conjointement avec Stéphane Lefer, fondateur du cabinet d’avocats Oxygen+ et ancien directeur juridique chez Capgemini. Cet article donne un premier aperçu synthétique sur la loi Sapin 2, et en particulier les enjeux pratiques pour les entreprises moyennes et […]
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Loi Sapin 2 et les lanceurs d’alertes (« whistleblowers ») – Partie 2
MIS A JOUR au 27 août 2017 La loi Sapin 2 rend obligatoire, pour l’ensemble du secteur public et de nombreuses entreprises du secteur privé dès lors que leurs effectifs dépassent 50 salariés, la mise en place d’un dispositif d’alerte interne (“whistleblowing ”). La publication tant attendue du décret du 19 avril 2017 sur […]