Cet article, qui a été publié par les Affiches Parisiennes le 10 mars 2017, a été écrit conjointement avec Stéphane Lefer, fondateur du cabinet d’avocats Oxygen+ et ancien directeur juridique chez Capgemini. Cet article donne un premier aperçu synthétique sur la loi Sapin 2, et en particulier les enjeux pratiques pour les entreprises moyennes et […]
code de conduite
Loi Sapin 2 : les huit piliers du programme de prévention de la corruption -Partie 4
MIS A JOUR LE 25 MARS 2017 Les sociétés concernées (voir l’article précédent du blog sur les seuils d’application aux entreprises et aux groupes de sociétés) doivent impérativement définir et déployer un programme anti-corruption basé sur les huit piliers suivants[1] : Il faut espérer que les recommandations à venir de l’Agence nationale anti-corruption mettront […]
Loi Sapin 2: grandes entreprises et prévention de la corruption- Partie 3
Les entreprises concernées par l’obligation de mettre en place un programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence en France et à l’étranger à compter du 1er juin 2016 (voir le premier article du blog : Loi Sapin 2 : un catalogue de mesures disparates mais progressistes -Partie 1) Pour mémoire, les sociétés […]